Objectif de la déclaration
Cette nouvelle mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d’accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d’épidémie.
Délai pour se déclarer
Les détenteurs ont 6 mois à partir de la date de parution des textes pour se mettre en règle. Les détenteurs existants devront donc se déclarer avant le 25/01/2011.
Par la suite, tout nouveau détenteur devra s’enregistrer avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu. Suite à leur enregistrement, il recevra un accusé réception, qui lui servira de justificatif en cas de contrôle. Cet accusé réception comporte le n° de détenteur attribué par le SIRE.
Informations enregistrées
- la personne responsable du lieu (le détenteur),
- l’adresse du lieu où sont accueillis les équidés,
- l’adresse postale du responsable du lieu (si elle est différente de l’adresse du lieu),
- l’identité et les coordonnées d’une personne qui pourra être contactée sur place en cas d’urgence, des informations complémentaires facultatives.
Qui est considéré comme détenteur ?
Le détenteur d’équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.
L’obligation concerne tous les détenteurs d’équidé(s), qu’ils soient professionnels, particuliers, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus.
Je m’enregistre si je suis :
- Un centre équestre.
- Un éleveur qui a des juments.
- Un entraîneur de chevaux de course.
- Un agriculteur prenant un ou plusieurs chevaux en pension.
- Un particulier qui a un équidé chez soi pour le loisir.
- Le gérant d’un gite d’étape équestre.
Je ne m’enregistre pas si je suis :
- Le propriétaire dont les chevaux sont en pension dans un centre équestre, même s’il s’en occupe chaque jour.
- Le propriétaire d’un lieu loué à quelqu’un qui accueille des équidés sur place (c’est le locataire qui doit se déclarer comme détenteur).
Cet enregistrement est définitif, il n’est pas nécessaire de réitérer la procédure tous les ans. Néanmoins, des mises à jour peuvent être faites sur certaines informations. Un lieu doit être fermé s’il n’accueille définitivement plus d’équidés.
Quand un lieu n’accueille des équidés qu’une partie de l’année, il doit tout de même se déclarer comme détenteur. Un lieu ne doit être fermé que lorsqu’il n’accueille plus d’équidé de façon définitive.
Si vous avez seulement un poney, un cheval ou un âne, chez vous, pour l’agrément, sans qu’il ne se déplace ou ne participe à une activité quelconque, vous devez tout de même vous déclarer comme détenteur.
Mouvements d’équidés
Il ne faut pas confondre déclaration d’un lieu de détention et registre d’élevage : les mouvements des chevaux sont enregistrés uniquement dans le registre d’élevage. Par exemple, quand votre cheval sort temporairement de son lieu habituel de résidence, ceci doit être renseigné dans le registre d’élevage. Son lieu de destination doit s’être déclaré comme détenteur et également mentionner le passage du cheval dans son registre d’élevage. Le lieu de départ ne doit pas être fermé puisque le cheval va y revenir.
Comment se déclarer ?
Plusieurs voies d’enregistrement sont envisagées en choisissant une déclaration internet ou papier.
Tout enregistrement donne lieu à l’édition d’un accusé réception comportant l’identifiant du détenteur et constitue le document à présenter aux services de la DDSV en cas de contrôle.
Deux moyens de déclaration sont possibles :
- Déclaration par Internet : Pour réaliser votre déclaration en tant que détenteur d’équidé en ligne 24h/24 cliquez-ici ou connectez vous sur votre espace privé.
Une page récapitulative de vos adresses connues au SIRE vous permet de confirmer celles qui sont des lieux de détention d’équidés et/ou signaler que les autres ne le sont pas. Vous pourrez également créer un lieu à une adresse qui n’était pas connue du système ou signaler que vous n’êtes pas détenteur d’équidés.
Pour tout enregistrement des informations complémentaires vous seront demandées (désigner une personne contact sur place, détermination d’un identifiant unique avec utilisation du n° SIRET pour les personnes morales ou de la date et du lieu de naissance pour les personnes physiques…)
Vous n’avez pas encore de compte ? Créez votre espace privé afin de réaliser toute vos démarches SIRE depuis chez vous.
Vous êtes déjà connecté ? Déclarez-vous en tant que détenteur depuis le pavé Tracabilité-sanitaire-equarrissage de votre espace privé.
- Déclaration papier : Si vous ne pouvez pas réaliser votre enregistrement par internet vous avez la possibilité de procéder à une déclaration papier.
Téléchargez le formulaire papier de déclaration des lieux de détention ci-dessous ou demandez-le auprès du SIRE au 0811 90 21 31 (du lundi au vendredi de 9h à 17h, prix d’un appel local).
Complétez-le et envoyez-le au SIRE à l’adresse suivante :
Institut français du cheval et de l’équitation
SIRE - Bureau Traçabilité
BP 3 - 19231 ARNAC POMPADOUR cedex
Les services du SIRE se chargeront de l’enregistrement et vous feront parvenir en retour l’accusé réception de la déclaration dans un délai de 1 mois.
Vous êtes concerné par cette déclaration ?
Réalisez dès à présent votre enregistrement :
- Si vous n’avez pas encore d’espace privé, créez votre compte en quelques clics et habilitez le afin de pouvoir par la suite vous déclarer comme détenteur. Pour créer votre compte cliquez ici.
- Si vous disposez déjà d’un espace privé L’accès à l’application d’enregistrement des détenteurs peut être trouvé à deux endroits du site soit dans le pavé traçabilité – sanitaire – équarrissage de votre espace privé soit dans la rubrique particuliers (ou professionnels) / démarches SIRE / Enregistrez-vous comme détenteur d’équidé.
Attention, l’habilitation complète de votre compte est indispensable pour pouvoir réaliser vos démarches.
Changement de détenteur ou fermeture d’un lieu
Si le lieu de détention change de propriétaire, le vendeur peut alors enregistrer la fermeture du lieu de détention et le nouvel acquéreur en ouvre un à son nom. En effet, un lieu de détention correspond à une personne (le détenteur) couplée à une adresse (celle du lieu où sont stationnés les chevaux) ; si l’un des deux change, alors il faut fermer le lieu et en rouvrir un nouveau.
Une date de fermeture doit être déclarée si le lieu n’accueille définitivement plus d’équidé (date à partir de laquelle plus aucun cheval ne sera présent sur le site, sous la responsabilité du détenteur enregistré).
