Les textes officiels

Documents à télécharger

• Identification des équidés 2006 Format PDF – 55.2 ko – mars 2006.

  En 2006, l’identification évolue.

• Avenant pour l’application du régime simplifié agricole Format PDF – 76.9 ko – août 2004.

  Bulletin officiel des impôts.
  N°133 du 18 août 2004.
  Avenant relatif au délai d’option pour l’application du régime simplifié agricole à ces nouveaux redevables.

• Instructions sur la TVA préparation et entrainements des équidés Format PDF – 64.1 ko – juillet 2004.

  Bulletin officiel des impôts.
  N°118 du 26 juillet 2004.
  Règles de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux activités de préparation et d’entrainement des équidés domestiques en vue de leur exploitation.

• Instructions sur la TVA des copropriétés et syndicats Format PDF – 37 ko – mai 2004.

  Bulletin officiel des impôts.
  N°87 du 24 mai 2004.
  Copropriétés et Syndicats d’étalons. TVA. Champ d’application. Taux. Droits à déduction.